Clovis Gauzy

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Utilisation de photo, comment ça marche ?

En surfant sur internet, vous êtes tombé sur une photo qui vous plait, qui illustrerait bien un article que vous écrivez pour votre blog ou une revue (en ligne ou non), ou qui ferait parfaitement l'affaire pour la prochaine campagne publicitaire de votre entreprise. Malheureusement, vous ne savez pas comment procéder.

Voici une fiche pratique pour vous aider à y voir plus clair et éviter que tout ne dérape…

Obtenir l'autorisation de l'Auteur

Avant toute utilisation, à part dans un cadre strictement privé, vous devez contacter l'auteur pour qu'il vous autorise, par écrit, à reproduire ou diffuser la photographie, dans quelles limites et à quelles conditions. Bien entendu, les photographies étant le fruit du travail du photographe, l'utilisation des photographies, qui plus est dans un cadre professionnel (promotion, commerce de produits dérivés, etc…) n'est pas gratuite (et oui, nous ne vivons pas d'eau fraiche et de baies) !
Une redevance vous sera demandé en fonction de ce que vous voulez en faire et combien de temps vous exploitez la photographie, et ces tarifs sont tout à fait variables. Par exemple, je demande 33€ (ce qui n'est pas grand chose vous l'accorderez) pour la diffusion d'une photo pendant un an sur un site culturel (groupe, compagnie, etc…), à partir de 460€ pour la couverture d'un livre de poche, environ 600€ pour un dossier de presse avec prière d'insérer, etc…

Si vous ne connaissez pas l'auteur de la photo, et que vous n'arrivez pas à le retrouver, vous ne pouvez pas utiliser la photo, puis qu'il vous faut obligatoirement son accord (seul la presse peux se prévaloir de cette autorisation en utilisant la mention DR, s'engageant à reverser les droits et publier un erratum quand l'auteur viendrai à se manifester, et encore, ça n'a rien ni d'officiel ni de légal).

La Paternité de l'Œuvre

Pour toute diffusion, reproduction, etc… vous devez indiquer le nom de l'auteur de la photographie de manière à ce qu'il soit parfaitement identifiable (pas de mentions hasardeuses, pas d'initiales). C'est une obligation légale.
Pour des supports en ligne, il vous sera souvent demandé de faire un lien vers le site, portfolio ou autre, de l'auteur.

Je détails quelques méthodes pour retrouver l'auteur d'une photographie et comment créditer une photographie dans les règles de l'Art, dans un article plus complet.

L'intégrité de l'Œuvre

Une photographie est une œuvre à part entière, toute modification, incluant recadrage, changement dans les couleurs, montage, etc… devra être explicitement validée par son auteur.

Propriété des photographies

L'auteur d'une photo ne vous vend pas la propriété d'une photographie, il en est le seul propriétaire et ceci est un droit qui ne peux lui être ôté (c'est un droit dit "inaliénable"). Il se contente de vous autoriser une exploitation dans un cadre précis. Vous ne pouvez donc pas vendre, louer, transmettre ou céder gratuitement la photographie à un tiers. Si une de vos connaissance veux utiliser à son tour une photographie, vous pourrez lui fournir les coordonnés du photographe qui négociera lui-même les conditions de l'utilisation.

Il peux par contre vous vendre la propriété d'une de ses œuvres en tirage original numéroté jusqu'à 30 exemplaires maximum, qui correspondront alors à des Œuvres d'Art avec tous les avantages fiscaux que ça entraine, dont le Droit de Suite (qui garantie à l'auteur de toucher un pourcentage sur la revente sur le marché de l'Art).

Droit à l'image

Dans un but légitime d'information, il ne vous est pas nécessaire de demander la permission des personnes représentées pour pouvoir utiliser la photo, et ce seulement si vous ne portez pas atteinte à leur l'intégrité morale ou physique, que la photographie ai un lien avec l'article et que celle-ci ai été réalisée sur la voie public ou lors d'un événement d'actualité. Vous engagez votre seule responsabilité (et celle de la rédaction) quand aux contenus associés à la photographie.

Par contre, si vous voulez associer la photographie à une marque ou société, vous devez obligatoirement obtenir l'accord des personnes représentées. Sauf cas exceptionnels, le photographe ne fournit pas les droits d'utilisations dans sa cession de droits d'exploitation. Éventuellement, il pourra vous communiquer les coordonnées du modèle s'il les a en sa possession. Il vous faut donc impérativement négocier les conditions de l'exploitation directement avec les personnes visibles et reconnaissables sur le cliché avant de procéder à son exploitation.
Encore une fois, si vous n'avez pas retrouvé ou reçu l'autorisation de ces personnes, vous ne pouvez utiliser la photo pour toute utilisation commerciale ou publicitaire.

Cas particuliers

Liste non exhaustive

Photographies de spectacle vivant

D'après la Jurisprudence en la matière, les artistes en représentation sur scène donnent tacitement leur autorisation pour la reproduction et la représentation de clichés de l'événement : il ne s'agit point d'un moment de la vie privé des artistes, mais bien d'une activité publique de personnalités publiques.
Bien entendu, cette exception ne s'applique pas dans le cas d'une utilisation commerciale/professionnelle des photographies qui doit faire l'objet d'une autorisation de la part des personnes sur les clichés.

Photographies de compétitions sportives

D'après le Code du Sport, les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent (pas des photographies, nuance). Ce qui veux dire que si vous voulez utiliser une photographie dans un cadre professionnel (autre que d'information), vous devez aussi obtenir l'autorisation de la fédération sportives et de l'organisateur de l'événement (en plus de celles des personnes reconnaissables sur les clichés et du photographe bien entendu). Encore une fois, il s'agit d'une autorisation que ne peux vous fournir le photographe…

Mode de rémunération

Dans le cas d'un journal ou d'une agence de presse, le règlement se fait à la pige (contrat salarial ponctuel).
Pour tout autre diffuseur, le règlement se fait en droits d'auteurs, incluant les cotisations sociales (directement versé par le diffuseur ou par le photographe selon son statut), auquel s'ajoute le "1% diffuseur". Le diffuseur devra aussi se faire connaître de l'AGESSA s'il ne possède pas de numéros d'identification.

Les Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ne rentrent pas dans le cadre de la vie privée, il vous est donc aussi nécessaire de négocier les conditions de reproduction avec l'auteur de la photographie. Il est donc toléré, car difficilement repérable en réalité, la diffusion de la photographie sur votre propre profile personnel, en accès limité à vos amis très proches (pour être sûr d'être dans le principe de cadre du cercle familiale énoncé par la loi) et beaucoup de photographes tolèrent l'utilisation de portrait en avatar de la personne représentée (n'oubliez pas le nom quand même). Il est quand même important de vérifier sur le site, dans les conditions générales ou la FAQ, que le photographe en question vous accorde ce droit.

Partage ou Diffusion ?

Voilà le grand débat des droits d'auteurs sur Internet de nos jours : qu'est-ce que le partage ? Quelles en sont ses limites ? Peut-on tout partager ?

Dans tous les cas, partager un lien vers une page sur un autre site internet ne vous causera jamais le moindre ennuis (du moins sur le plan des droits d'auteur, hein). J'insiste bien sur le fait de partager une page, et pas directement l'url d'une photo ; encore moins insérée dans une bannière image − pratique qu'on appel du hotlink − qui est une forme de vampirisme autant du travail de l'auteur que des ressources de son serveur (vous risquez de vous faire griller très vite et l'auteur peut vous couper l'accès et vous envoyer la note).

Pour tout le reste, il faut chercher des infos sur le site de l'auteur (autorisations tacites, licences CC, conditions de ventes, etc.)…

Sanctions

Une reproduction sans l'accord de l'auteur de la photographie est constitutive de délit de contrefaçon, punis de 3 ans d'emprisonnement et 30000€ d'amende, auxquels pourront s'ajouter des dommages et intérêts. Alternativement, le photographe pourra proposer un arrangement à l'amiable en présentant une facture majoré, par l'intermédiaire de son avocat, avec mise en demeure de règlement avant procédure pour délit de contrefaçon.

Toute autre manquement aux conditions énoncés dans cet article peut entrainer une procédure de dédommagement de la part du photographe ou des ayants droits, car il ne s'agit ici ni plus ni moins qu'un résumé de la législation, soyez donc très prudents, et respectez les règles du jeu !

Relecture initiale Pierre Nizet